Quelles sont les obligations légales annuelles d’un organisme incorporé ?

La 3e partie de la Loi sur les compagnies du Québec oblige les corporations (organismes incorporés) à faire annuellement un certain nombre d’actes. Ainsi, la Loi exige, pour chaque année, la tenue d’une assemblée générale (art. 98), la constitution de la liste des membres (art. 224) et la mise à jour des renseignements sur la corporation (art. 228) auprès du Registraire des entreprises.

Par ailleurs, d’autres obligations annuelles peuvent découler des règlements généraux de la corporation ou d’ententes, protocoles ou contrats avec des partenaires ou avec des subventionnaires comme une municipalité ou le gouvernement.

La présente fiche décrit ces obligations annuelles et certains moyens de s’en acquitter. Il faut signaler que les lettres patentes et les règlements généraux de la corporation imposent quant à eux d’autres obligations, par exemple un nombre minimum de réunions du conseil d’administration. Il est toujours intéressant de connaître les obligations légales annuelles d’un organisme incorporé. Nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant.